J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (rectificatif)

NOR : SOCU0412534Z


Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4576, 1re colonne, et édition électronique, texte no 7, article 4, dernier alinéa :

Au lieu de : « qui sont à mentionner dans l'état des travaux prévus au premier alinéa du présent article et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice, », lire : « qui sont à mentionner dans l'état des travaux prévus par l'annexe 5 au présent décret... ».